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Conditiones générales de ventes du site www.dagier.fr
(SAS CONFISERIE DAGIER)

Conditions générales de vente du site www.dagier.fr  (SAS CONFISERIE DAGIER)


Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société CONFISERIE DAGIER (SAS au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 142 avenue Franklin Roosevelt – 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 820 301 646) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet CONFISERIE DAGIER.
Confiserie DAGIER rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d’un siège social en France (ou à l’étranger) disposant d’une boite à lettre électronique régulièrement consultée et d’une adresse de livraison située en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM) Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ce territoire.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J'accepte les conditions générales de vente de www.dagier.fr ». SAS Conditions générales de vente du site www.dagier.fr

1. L’acceptation des conditions particulières
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

2. Les produits
Les photographies illustrant les produits ne sont qu'indicatives quant à la présentation générale du produit.
Chaque article proposé à la vente fait l'objet d'une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabriquant ou le fournisseur. Les textes accompagnant ces photographies sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de CONFISERIE DAGIER. Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

3. L’identifiant et le mot de passe
Par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact du site www.dagier.fr, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’un formulaire contact lui permettant de faire une demande pour retrouver son identifiant et obtenir un mot de passe.
SAS CONFISERIE DAGIER respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

4. La formation de la commande
4.1 Enregistrement de la commande
Une commande passée sur le site DAGIER est limitée par les quantités maximales de 2000 kg par commande (nous consulter pour des quantités supérieures).
Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, quantités, montants HT et TTC) que le client confirme en cochant la case «J'accepte les conditions générales de vente de www.dagier.fr » et en cliquant sur le bouton « Confirmer votre commande ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle ne deviendra dès ce moment ferme et définitive qu’une fois un mail de confirmation envoyé au client afin d’effectuer le règlement de celle-ci et sous la réserve ci-dessous, le client étant alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de SAS CONFISERIE DAGIER du montant total de la commande.
En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par une page internet affichant l’état de la transaction suite à son paiement (dans ce cas le refus du paiement).

4.2 Confirmation de la commande
SAS CONFISERIE DAGIER  s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.
SAS CONFISERIE DAGIER  se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen.

4.3 Le traitement de la commande
SAS CONFISERIE DAGIER  mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai minimum de 48 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

4.4 La preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique de SAS CONFISERIE DAGIER  sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par SAS CONFISERIE DAGIER  et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre SAS CONFISERIE DAGIER  et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par SAS CONFISERIE DAGIER et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par SAS CONFISERIE DAGIER  pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par SAS CONFISERIE DAGIER.

5. La livraison
Le lieu, en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM), est choisi par le client. Le client pourra, lors de la passation de la commande, expressément demander à ce que la livraison de soit pas faite certains jours de la semaine.


5.1 Délai de livraison
DAGIER s’engage à livrer la commande validée au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 72 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) suite à la confirmation par ses soins de la commande.
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, ou toute circonstances hors du contrôle raisonnable de SAS CONFISERIE DAGIER, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SAS CONFISERIE DAGIER, sans indemnité au profit du client. SAS CONFISERIE DAGIER  informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec SAS CONFISERIE DAGIER par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

5.2 Frais de livraison HT
Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse et au même jour et heure.
Ils sont consultables à l’adresse du lien suivant : frais de port.
Ces frais pourront être révisés par SAS CONFISERIE DAGIER  à tout moment sans préavis.

5.3 Prise en charge de la livraison
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par SAS CONFISERIE DAGIER Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les TROIS (3) jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone au 04 78 49 43 69.
Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.

6. Le délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à SAS CONFISERIE DAGIER,142 avenue Franklin Roosevelt – 69120 Vaulx-en-Velin, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. SAS CONFISERIE DAGIER se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

7. Le prix et le paiement de la commande
Les prix des produits sont indiqués sur les fiches le sont en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport. Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.
Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire - CIC - assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par carte, la commande est annulée. SAS CONFISERIE DAGIER se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures. SAS CONFISERIE DAGIER conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

8. Les Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

9. La suspension de l’identifiant client
A défaut de paiement des sommes dues par le client, SAS CONFISERIE DAGIER  peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

10. Le service relation-clients
Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail en remplissant le formulaire de la page contact ou un courrier à : SAS CONFISERIE DAGIER, SAV INTERNET, 142 avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin.

11. Les informations nominatives
En commandant via SAS CONFISERIE DAGIER , le client consent à l’utilisation par SAS CONFISERIE DAGIER des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n° 142 2777), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations sont disponibles sur demande, en utilisant le formulaire contact du site www.dagier.fr ou par téléphone.
Par l’intermédiaire de SAS CONFISERIE DAGIER, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de SAS CONFISERIE DAGIER par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées en remplissant le formulaire de la page contact.

12. La propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site DAGIER.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de SAS CONFISERIE DAGIER.

13. Les liens externes
Le site DAGIER.FR peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site DAGIER.FR  ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site SAS CONFISERIE DAGIER et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

14. Responsabilités
Sauf faute de sa part, SAS CONFISERIE DAGIER  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité deSAS CONFISERIE DAGIER ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

15. Les modifications
SAS CONFISERIE DAGIER se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. SAS CONFISERIE DAGIER invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

16. L’intégralité
La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

17. La protection des mineurs
Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

18. Les litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à SAS CONFISERIE DAGIER pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

19. Les mentions légales
Mise à jour le : 30/06/2016.
Site édité par : SAS CONFISERIE DAGIER, au capital de 5 000 €, 142 avenue Franklin Roosevelt – 69120 Vaulx-en-Velin, siret 820 301 646.
Hébergeur : Bexter site : Bexter.
Prestataire bancaire : CIC – Rhône Est Entreprises, 38 av des Frères Montgolfier 69680 Chassieu.
Numéro de déclaration CNIL : 142 2777.

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